DONNEES PERSONNELLES

Dispositions relatives à la protection de vos données personnelles Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet dédié à Noël en BD. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et à votre protection par rapport aux risques de l’internet. Nous souhaitons que vous vous sentiez en sécurité, et que notre politique de protection des données apparaisse comme un gage de confiance entre nous.

Le site https://www.noelenbd.fr est édité par la société Groupe Delcourt, immatriculée au R.C.S de Paris sous le n°334 898 822 050, dont le siège social est situé au 8 rue Léon Jouhaux Paris 10e.

Nous nous engageons à réaliser la collecte et le traitement de vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté (LIL) du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Si vous avez moins de 15 ans, vous devez absolument veiller à ce que vos parents, vos représentants légaux, consentent à la collecte et au traitement de vos données personnelles. A ce titre, nous vous demandons de fournir l’adresse électronique de l’un de vos parents pour que celui-ci nous fasse part de son accord, conformément à l’article 2.2 des Conditions Générales d’Utilisation du site https://www.noelenbd.fr.

Table des matières

  1. Consultation de notre site web
  2. Formulaire de contact / contact par e-mail / appels téléphoniques / sondages de la clientèle
  3. Destinataires en dehors de l’UE
  4. Vos droits en tant que personne concernée
  5. Interlocuteurs
  6. Nom et coordonnées du responsable du traitement et coordonnées du délégué à la protection des données interne à l’entreprise
  7. Gestion des cookies

1. Consultation de notre site web

Finalités du traitement de vos données / fondements juridiques :

Lors de la consultation de notre site web, le navigateur que votre terminal (ordinateur, tablette, mobile…) utilise envoie automatiquement et sans votre aide les informations suivantes :

  1. L’adresse IP de l’appareil demandeur permettant de naviguer sur Internet, IP signifie Internet Protocol : littéralement "le protocole d'Internet". C'est le principal protocole utilisé sur Internet. Le protocole IP permet aux ordinateurs reliés aux réseaux internet de dialoguer entre eux. C’est un numéro d'identification qui est attribué de façon permanente ou provisoire à chaque branchement à internet.
  2. La date et l’heure de l’accès,
  3. Le nom et l’URL du fichier consulté,
  4. Le site web/ l’application, à partir duquel/de laquelle l’accès s’est opéré (URL de référence),
  5. Le navigateur que vous utilisez et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur permettant de naviguer sur Internet ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.

Ces informations sont envoyées au serveur de notre site web qui les enregistre temporairement dans un fichier journal dont les fins sont les suivantes :

  • assurer un établissement aisé de la connexion,
  • assurer une utilisation confortable de notre site web/ application,
  • évaluer la sécurité et la stabilité du système.

Les fondements juridiques relatifs au traitement de l’adresse IP sont l’article 7, 1° de la LIL et l’article 6, alinéa 1, lettre c) RGPD. Notre obligation légale découle de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique, du code des postes et des communications électroniques, et du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 modifié relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

Destinataires/catégories de destinataires :

Sont destinataires des données les services pertinents du Groupe DELCOURT. Nous excluons fondamentalement une transmission de vos données à des tiers. Nos partenaires techniques de sécurité et de maintenance du site sont les seuls à avoir accès aux informations mais sont régis eux aussi par la LIL et le RGPD.

Durée de conservation/critères pour déterminer la durée de conservation : Les données de navigation sont conservées durant 1 an après votre dernière visite sur le site.

2. Formulaire de contact / contact par e-mail

Finalités du traitement des données / fondements juridiques :
Nous traitons bien entendu de manière confidentielle vos données à caractère personnel que vous nous confiez en complétant des formulaires de contact ou e-mail. Nous utilisons vos données exclusivement aux fins d’objectifs établis, afin de traiter vos demandes. Les fondements juridiques au traitement des données sont l’article 7, 5° de la LIL et l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD. Il est de notre intérêt légitime, comme du votre, de répondre à vos demandes, de résoudre les éventuels problèmes, de préserver et promouvoir votre satisfaction en tant que visiteur de notre site web.

Destinataires/catégories de destinataires :
Le service Marketing a accès à vos informations afin de traiter vos demandes. Nous excluons fondamentalement une transmission des données à des tiers.

Durée de conservation/critères pour déterminer la durée de conservation :
Les données récoltées sont conservées durant 1 an après votre dernière activité sur le site.

3. Destinataires en dehors de l’UE

Hormis les traitements exposés dans la rubrique « Gestion des cookies -article 1-2 GOOGLE Analytics », nous ne transmettons pas vos données à des destinataires dont le siège se situe en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

4. Vos droits en tant que personne concernée

4.1 Aperçu

Outre le droit d’annuler les autorisations émises envers nous (exemple : cookies…), vous avez des droits supplémentaires :

  • Le droit à l’information quant à vos données à caractère personnel conformément à l’article 39 de la LIL et à l’article 15 RGPD,
  • Le droit à la rectification de données incorrectes ou le droit d’obtenir que vos données incomplètes soient complétées conformément à l’article 40 de la LIL et à l’article 16 RGPD,
  • Le droit à la suppression de vos données enregistrées par nos soins conformément à l’article 40 de la LIL et à l’article 17 RGPD,
  • Le droit à la limitation du traitement de vos données conformément à l’article 40 de la LIL et à l’article 18 RGPD,
  • Le droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 RGPD,
  • Le droit d’opposition conformément à l’article 38 de la LIL et à l’article 21 RGPD,

4.2 Droit à l’information conformément à l’article 39 de la LIL et à l’article 15 RGPD

Conformément à l’article 39 de la LIL et à l’article 15, alinéa 1 RGPD, vous avez le droit d’obtenir gratuitement sur demande des informations au sujet de vos données à caractère personnel enregistrées à par nos soins. Cela englobe en particulier :

  • les fins auxquelles vos données à caractère personnel sont traitées ;
  • les catégories de données à caractère personnel traitées ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auprès desquels/desquelles vos données à caractère personnel sont communiquées ;
  • la durée de conservation prévue des données à caractère personnel vous concernant ou, dans l’hypothèse où des indications concrètes à ce sujet s’avèrent impossibles, les critères de détermination de la durée de conservation ;
  • l’existence du droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, un droit à la limitation du traitement par le responsable ou un droit d’opposition à l’encontre de ce traitement ;
  • l’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • l’ensemble des informations disponibles quant à l’origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas prélevées auprès de la personne concernée ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée avec profilage, conformément à l’article 22, alinéas 1 et 4 RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes quant à la logique impliquée, à la portée et aux répercussions convoitées d’un tel traitement pour la personne concernée.

Dans l’hypothèse où des données à caractère personnel sont transmises à des pays tiers ou à une organisation internationale, vous bénéficierez du droit d’être informé quant aux garanties appropriées conformément à l’article 69 de la LIL et à l’article 46 RGPD, en lien avec la transmission.

4.3 Droit de rectification conformément à l’article 40 de la LIL et à l’article 16 RGPD

Vous avez le droit d’exiger de notre part la rectification immédiate des données à caractère personnel qui seraient incorrectes vous concernant. En tenant comme des finalités du traitement, vous bénéficiez du droit de faire compléter vos données à caractère personnel erronées ou manquantes, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

4.4 Droit à la suppression conformément à l’article 40 de la LIL et à l’article 17 RGPD

Vous ou votre représentant légal, avez le droit d’exiger de notre part la suppression immédiate des données à caractère personnel vous concernant, pour autant que l’un des motifs suivants existe :

  • Les données à caractère personnel ont été collectées en lien avec les services proposés de la société d’information conformément à l’article 7-1 de la LIL et l’article 8, alinéa 1 RGPD concernant les mineurs de moins de 15 ans ;
  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par ailleurs ;
  • Vous annulez votre consentement sur lequel le traitement conformément à l’article 7, alinéa 1 de la LIL et l’article 6, alinéa 1, lettre a) RGPD ou à l’article 8, II, 1° de la LIL et l’article 9, alinéa 2, lettre a) RGPD reposait et tout autre fondement juridique sous-jacent au traitement fait défaut ;
  • Vous vous opposez au traitement conformément à l’article 38 de la LIL et à l’article 21, alinéa 1 ou alinéa 2 RGPD et, dans le cas de l’article 21, alinéa 1 RGPD, aucun motif légitime prioritaire en vue du traitement n’existe ;
  • les données à caractère personnel ont été traitées de façon illégale ;
  • La suppression des données à caractère personnel est nécessaire afin d’honorer une obligation juridique ;

Dans la mesure où nous avons rendu les données à caractère personnel publiques et sommes tenus de les supprimer, nous adoptons, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts d’implémentation, des mesures ad hoc afin d’informer les tiers qui traitent vos données de ce que vous souhaitez également qu’ils suppriment l’ensemble des liens avec lesdites données à caractère personnel ou avec des copies ou reproductions de celles-ci.

4.5 Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 40 de la LIL et à l’article 18 RGPD

Traitement de données définition proposée par la CNIL:
https://www.cnil.fr/fr/definition/traitement-de-donnees-caractere-personnel

Vous bénéficiez du droit d’exiger la limitation du traitement de notre part lorsque l’une des conditions préalables suivantes est vérifiée :

  • Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • Le traitement est illégal et vous exigez en lieu et place de la suppression la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
  • Le responsable n’a pas besoin de conserver plus longtemps les données en vue du traitement, alors que la personne concernée en a quant à elle besoin afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou,
  • Vous avez fait opposition au traitement conformément à l’article 38 de la LIL et à l’article 21, alinéa 1 RGPD, en attendant de déterminer si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

4.6 Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 RGPD

Vous êtes en droit d’obtenir sous un format structuré, usuel et permettant une lecture automatisée les données à caractère personnel que vous nous avez fournies à votre sujet et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de notre part, dans la mesure où :

  • le traitement se fonde sur un consentement conformément à l’article 7, alinéa 1 de la LIL et l’article 6, alinéa 1, lettre a) RGPD, ou à l’article 8, II, 1° de la LIL et l’article 9, alinéa 2, lettre a) RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 7, 4° de la LIL et l’article 6, alinéa 1, lettre b) RGPD et que,
  • le traitement s’opère en ayant recours à un procédé automatisé.
  • Lorsque vous exercez le droit à la portabilité des données, vous êtes en droit de faire en sorte que nous transmettions directement les données à caractère personnel à un autre responsable, pour autant que cela soit techniquement réalisable.

4.7 Droit d’opposition conformément à l’article 38 de la LIL et à l’article 21 RGPD

Sous réserve des conditions préalables que l’article 38 de la LIL et l’article 21, alinéa 1 RGPD prévoient, le traitement des données peut faire l’objet d’une opposition pour des motifs tenant à ta situation particulière.

Le droit d’opposition général susmentionné s’applique à l’ensemble des finalités de traitement décrites dans les présentes dispositions relatives à la protection des données, dont le traitement repose sur l’article 7, 5° de la LIL et l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD. Contrairement au droit d’opposition spécial concernant le traitement de données à des fins publicitaires (cf. plus haut, en particulier les points 9 et 11.6), la LIL et le RGPD nous imposent uniquement de mettre en œuvre une telle opposition générale à condition que vous fassiez état de motifs revêtant une importance d’ordre supérieur en ce sens, par exemple un risque potentiel pour la vie ou la santé. À cela s’adjoint la possibilité de s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), ou au délégué à la protection des données du groupe DELCOURT.

5. Interlocuteurs

5.1 Interlocuteurs en ce qui concerne les questions liées aux droits relatifs à la protection des données ou à leur exercice

Si vous avez des questions quant au site web ou à l’exercice de vos droits liés au traitement de vos données (droits relatifs à la protection des données), vous pouvez vous adresser à l’adresse électronique suivante :

5.2 Interlocuteurs pour ce qui est des questions relatives à la protection des données

Si vous avez d’autres questions concernant le traitement de vos données, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données interne à l’entreprise.

5.3 Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données

Vous bénéficiez en outre d’un droit permanent afin d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Pour ce faire, vous pouvez vous adresse à la CNIL : https://www.cnil.fr

6. Nom et coordonnées du responsable du traitement et coordonnées du délégué à la protection des données interne à l’entreprise

Les présentes dispositions relatives à la protection des données s’appliquent au traitement des données opéré par la société Groupe Delcourt, immatriculée au R.C.S de Paris sous le n°334 898 822 050, dont le siège social est situé au 8 rue Léon Jouhaux Paris 10e (« le Responsable du Traitement ») et au site web : https://www.noelenbd.fr. Afin de contacter le délégué à la protection des données interne à l’entreprise Groupe DELCOURT, veuillez lui adresser un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus ou lui envoyer un e-mail à l’adresse : .

GROUPE DELCOURT
Délégué à la Protection des Données Personnelles
8 rue Léon Jouhaux
75010 Paris

7. Gestion des cookies

Le site Web Noël en BD du GROUPE DELCOURT utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l’interactivité du site et de nos services. Le cookie est un fichier de type texte que nous envoyons sur votre ordinateur à travers votre navigateur Internet. Ce dernier a comme objectif de faciliter votre navigation sur notre site en chargeant plus rapidement nos pages Web ou en personnalisant les informations que nous vous adressons. Vous pouvez à tout moment choisir de supprimer ou refuser ces cookies. Pour connaitre la marche à suivre, rendez-vous dans la section « Aide » du site Internet de votre navigateur. Pour en savoir plus sur les cookies cliquez ici.

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